BUDGET - Promis, juré, les efforts pour 2013 seront réservés aux plus aisés des contribuables français. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui s'exprimait jeudi soir sur le plateau de "Des paroles et des actes", en a fait la promesse "à revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité" contenues dans le projet de budget 2013, qui a été dévoilé ce vendredi 28 septembre en conseil des ministres. Il n'empêche, la France va faire en 2013 un "effort inédit" de 36,9 milliards d'euros pour ramener le déficit public à 3% du PIB, dont plus de 24 milliards de hausses d'impôts. Grande nouveauté, la France renonce néanmoins à revenir au strict équilibre budgétaire en 2017, selon le projet de budget dévoilé vendredi. Une rupture avec le calendrier de désendettement du candidat François Hollande. Alors que plus de 53% du collectif budgétaire de cet été pesait sur les ménages, le gouvernement Ayrault a prévu pour l'année 2013 de couper la poire en trois. 10 milliards d'économies pour l'Etat, 10 milliards de taxes pour les entreprises et 10 milliards d'impôts pour les Français. Explications, avantages, inconvénients... Retrouvez par le menu le détail de chaque mesure emblématique pour les ménages. Le principe création d'une nouvelle tranche visant les salaires supérieurs à par part Traduction les hauts salaires vont payer plus Qui paie? contribuables parmi les plus aisés Qui échappe? 99,9 % des foyers fiscaux Combien cela rapporte? 320 millions d’euros à compter de 2013 Inconvénient/avantage encourage l'exil fiscal Le principe Eviter que les plus modestes soient pénalisés par le gel du barème de l'impôt sur le revenu Traduction Les plus modestes qui ne payaient pas d'impôt en 2012 n'en paieront pas en 2013 Qui en bénéficie? 7,4 millions de contribuables parmi les moins aisés Combien cela coûte? 345 millions d’euros en 2013 et 510 millions d’euros à compter de 2014. Inconvénient politiquement aucun, mais n'améliore pas les recettes fiscales Le principe diminuer l’avantage fiscal lié au quotient familial, dont près de la moitié des bénéfices reviennent à 10% des familles les plus riches. Traduction Limiter la politique familiale pour les familles les plus aisées Les cibles Les familles les plus riches, soit 2,5% des foyers fiscaux Les rescapés Les familles les plus modestes, et une partie des classes moyennes Combien cela rapporte? 490 millions d’euros par an Inconvénient Rompt avec la tradition de la politique familiale française, qui encourageait aussi bien les familles aisées que modestes Le principe Imposer le même barème progressif de l'impôt sur le revenu aux revenus du capital Traduction Taxer le capital dividendes, livrets d'épargne... autant que le travail salaires sans pénaliser les petits épargnants Les cibles 4 millions de contribuables parmi les plus aisés en 2012, puis 5 millions en 2013 Les rescapés 4,5 millions de contribuables verront leurs cotisations baisser grâce à la progressivité du barème Combien cela rapporte? 2 milliards d’euros pour 2013, puis 400 millions d’euros en 2014 Inconvénient Décourage l'épargne Le principe Imposer le même barème progressif de l'impôt sur le revenu aux revenus de plus-values mobilières vente d'actions, de SICAV, de parts de société... Traduction Taxer le capital autant que le travail en évitant de pénaliser les petits investisseurs Les cibles contribuables parmi les plus aisés Les rescapés contribuables parmi les plus modestes Combien cela rapporte? 1 milliard d’euros à partir de 2013 Inconvénient Décourage l'investissement et la création d'entreprise Le principe Abaisser le plafond des avantages liés aux niches fiscales de à euros Traduction Coup de rabot général sur les niches fiscales dont profitaient notamment les plus riches pour payer moins d'impôts. Les cibles Les contribuables les plus aisés adeptes de l'optimisation fiscale Les rescapés Les niches culturelles restauration du patrimoine, financement du cinéma et les niches en faveur de l'outre-mer sont exemptées de cet effort. Combien cela rapporte? Non chiffré par le gouvernement Inconvénient Ne favorise pas l'investissement dans certains secteurs stratégiques Le principe Taxer à 75% les revenus se situant au-delà de 1 million d'euros par contribuable et par an Traduction Taxer les super riches sans exception et pour deux ans Les cibles personnes parmi les plus riches de France paieront en moyenne de euros de plus Les rescapés 99,99% de la population Combien cela rapporte? 210 millions par an Inconvénient Encourage l'exil fiscal Le principe Revenir sur les allègements de l'ISF de l'ère Sarkozy Traduction Taxer les plus aisés au même niveau qu'avant la crise Les cibles les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros Les rescapés Tous les autres Combien cela rapporte? 1 milliard d'euros en 2013 Inconvénient Favorise l'exil fiscal » A SUIVRE Que vont payer les entreprises?

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